Guide complet pour les investisseurs
Comment acheter un terrain à Zanzibar
L’économie en croissance de Zanzibar et l’essor du tourisme font de l’acquisition de terrains une opportunité attractive.
Toutefois, le processus est spécifique : contrairement à de nombreux pays, tous les terrains à Zanzibar appartiennent à l’État, et les investisseurs, locaux ou étrangers, ne peuvent acquérir des droits fonciers que via des baux emphytéotiques (leasehold).
La société comme véhicule juridique : à Zanzibar, un terrain ne peut pas être acquis au nom d’un particulier, que ce soit via ZIPA ou la voie actionnariale. Une société enregistrée est toujours requise comme entité juridique. Les droits de bail sont accordés à la société, et non aux actionnaires individuellement.
Cadre juridique
Propriété : L’État détient l’ensemble des terres.
Droits de bail : Les investisseurs étrangers peuvent obtenir des baux de longue durée (jusqu’à 99 ans) à des fins d’investissement.
Autorité : L’attribution des terrains dépend du canal d’investissement choisi.
Lors de l’acquisition d’un terrain à Zanzibar, les investisseurs doivent mener une due diligence approfondie afin d’éviter les fraudes, les litiges fonciers et les risques réglementaires.
Le processus
Identifier un terrain et mener une due diligence approfondie
- Identifier des terrains destinés à l’investissement
- Vérifier le zonage et la conformité du terrain
- Contrôler la propriété
- Analyser les enjeux environnementaux et communautaires
- S’assurer de l’absence de litiges communautaires ou de droits coutumiers
À Zanzibar, certains vendeurs peu scrupuleux tentent de vendre le même terrain à plusieurs acheteurs.
Revue juridique des contrats
S’assurer que tous les accords sont rédigés et examinés par des professionnels du droit qualifiés.
Inclure des clauses protégeant contre la fraude et les fausses déclarations
Note de conseil
À Zanzibar, la due diligence n’est pas une simple formalité : c’est une protection essentielle contre la fraude et les revendications concurrentes. Que l’investissement passe par ZIPA ou la voie actionnariale, il est indispensable d’utiliser une société enregistrée comme véhicule juridique, avec des droits de bail émis au nom de cette société.
Notre expertise
Nous accompagnons les investisseurs à chaque étape de l’acquisition foncière à Zanzibar :
- Identification d’opportunités foncières pertinentes
- Accompagnement dans les demandes ZIPA ou auprès de la Commission for Tourism
- Vérification des registres fonciers auprès de la Commission for Land
- Rédaction de baux sécurisés et de protections actionnariales
Contactez-nous dès aujourd’hui pour explorer des opportunités d’investissement immobilier à Zanzibar en toute confiance.
